CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NAMASTE INTERNATIONAL ci-après dénommée » NAMASTE INTERNATIONAL » et d’autre part, par toute personne physique majeure en capacité de contracter (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet madelfrance.com (dénommée ci-après » le Site « ). NAMASTE INTERNATIONAL détient les droits exclusifs d’exploitation des marques françaises et de l’Union Européenne « MADEL ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre NAMASTE INTERNATIONAL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NAMASTE INTERNATIONAL. NAMASTE INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables à la vente d’un produit seront celles publiées en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente sur le Site par madelfrance.com sont ceux qui figurent au catalogue publié sur le Site. Ces produits sont disponibles à la vente tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas d’indisponibilité d’article constaté après la passation de commande, NAMASTE INTERNATIONAL en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
- un échange contre un autre article du même montant
- l’annulation partielle de la commande
- l’annulation totale de la commande.
Tarifs
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. NAMASTE INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la vente d’un produit sera celui publié en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le Client consulte le site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés et facturés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. Tout changement du taux de T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, tout bon de commande en ligne signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à NAMASTE INTERNATIONAL lors de la validation de la commande. NAMASTE INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois validée, la commande est transmise à NAMASTE INTERNATIONAL pour traitement. La commande du Client est alors réputée ferme et définitive, en sorte qu’il ne peut procéder à sa modification ou à son annulation, hors les cas prévus par la loi.
NAMASTE INTERNATIONAL se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si NAMASTE INTERNATIONAL estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales de vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEM PAY de la caisse d’épargne qui utilise le protocole SP PLUS de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Préparation de commande
Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison. Dès lors qu’une commande est enregistrée et payée, celle-ci sera préparée et expédiée dans un délai de 72h (jours ouvrés). Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : fêtes de fin d’année), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. NAMASTE INTERNATIONAL s’engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou du POINT MONDIAL RELAIS le plus proche de l’adresse indiquée dans le bon de commande. NAMASTE INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
En cas de dommage pendant le transport, nous invitons le client à refuser la livraison auprès du transporteur ou du POINT MONDIAL RELAIS et à porter ses réserves expresses sur le bon de livraison.
La société NAMASTE INTERNATIONAL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison ou d’inexécutions du fait du consommateur ou en cas de force majeure.
Frais de Livraison
France métropolitaine, Monaco, Corse, Belgique, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas :
Frais de port offerts
Allemagne, Italie, Espagne :
6,00€ Livraison en relais colis. Frais de port offerts dès 100,00 € d’achat.
Danemark, Irlande, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni, Suisse :
15,00 € Livraison avec signature sous 3 à 5 jours* (Colissimo). Frais de port offerts dès 100 euros d’achat
Amérique du Nord :
25,00 € Livraison avec signature entre 3 et 7 jours* (DHL Express) – frais de port offerts dès 200 euros d’achat
DOM TOM
25,00 € Livraison avec signature entre 3 et 7 jours* (DHL Express) – Frais de port offerts dès 200 euros d’achat
Autres pays du monde
35,00€ Livraison avec signature entre 3 et 7 jours* (DHL Express)
*sous réserve de Colissimo
Retard de livraison
Dès que le Client constate un retard de livraison, non prévenu par NAMASTE INTERNATIONAL, il lui incombe d’en informer NAMASTE INTERNATIONAL par courrier électronique ou par lettre recommandée AR adressé(e) au 12 ch du poirier de la vierge 27520 THENOUVILLE FRANCE. NAMASTE INTERNATIONAL contactera le transporteur pour démarrer une enquête sur la situation du colis.
Les produits doivent être retournés accompagnés d’un exemplaire de la facture les concernant dans leur emballage d’origine en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires en s’assurant que les éléments de traçabilité desdits produits ont été préservés, au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits restant à la charge intégrale du Client.
Le Client doit joindre à sa réclamation une ou plusieurs photos présentant les avaries survenues aux produits ou le(s) vice(s) qu’il comporte.
Les frais de retour sont déduits du remboursement.
NAMASTE INTERNATIONAL remboursera alors au Client l’intégralité des sommes correspondantes versées lors de la commande, dans le délai maximum de 14 (QUATORZE) jours francs suivant la date à laquelle NAMASTE INTERNATIONAL a reçu le colis à l’adresse suivante : 12 CH DU POIRIER DE LA VIERGE 27520 THENOUVILLE FRANCE. NAMASTE INTERNATIONAL pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
NAMASTE INTERNATIONAL effectuera ce remboursement par crédit de la carte bancaire du Client, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception des produits commandés. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai ci-avant indiqué, notifier sa décision à NAMASTE INTERNATIONAL par email, voir rubrique NOUS CONTACTER.
Responsabilité
La responsabilité de NAMASTE INTERNATIONAL ne peut être recherchée lorsque l’inexécution du contrat de vente en ligne résulte d’un cas de force majeure ou d’une faute du Client.
Protection industrielle
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celui-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.